Statuts de l'association
Page 1 sur 1
Statuts de l'association
par Darkaverage Lun 18 Sep 2023 - 9:08
Statuts maj 27_07_23
STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OPEN MARNE 51 WARGAMING
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation de tournois de jeux de sociétés, wargames et jeux de rôle mais aussi d’évènements socio-culturels sur le thème des jeux, de soirées jeux de société, de wargames et de jeux de rôle. L’association réunit des joueurs et des organisateurs et représentera leurs intérêts. L’association réunit des joueurs, des organisateurs de jeux de société, de wargames et de jeux de rôle et des partenaires extérieurs.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 41 rue Maurice de Broglie 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :
• Etre agréé par le conseil d’administration et être parrainer par un membre du CA, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées sous réserve d’avoir :
o Participer aux évènements organisés par l’association
o Avoir une réelle activité dans la gestion des évènements de l’association
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Ces montants seront révisés chaque année en l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres actifs auront le droit de vote en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour tout manquement grave au règlement intérieur de l’association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’affiliation à l’association implique automatiquement en tant que membre :
• La prise de connaissance des présents statuts, du règlement intérieur,
• L’engagement et l’obligation de respecter les documents cités ci-dessus.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Le montant des inscriptions lors des manifestations organisées par l’association ;
3° Les subventions attribuées par des organismes privés ;
4° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
5° Les dons en nature ou manuels ;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
7° Les fruits des activités économique de l’association (recette des évènements, vente de goodies et de services…)
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil sauf si l’ensemble des participants souhaitent conservés le vote à main levé.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé au bout de 3 ans par totalité.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
5) Un-e membre du bureau
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE le 27 JUILLET 2023 »
M. Billet Anthony, Président
M. PELLERIN Julien, Vice-Président et Secrétaire de séance
STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OPEN MARNE 51 WARGAMING
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation de tournois de jeux de sociétés, wargames et jeux de rôle mais aussi d’évènements socio-culturels sur le thème des jeux, de soirées jeux de société, de wargames et de jeux de rôle. L’association réunit des joueurs et des organisateurs et représentera leurs intérêts. L’association réunit des joueurs, des organisateurs de jeux de société, de wargames et de jeux de rôle et des partenaires extérieurs.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 41 rue Maurice de Broglie 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :
• Etre agréé par le conseil d’administration et être parrainer par un membre du CA, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées sous réserve d’avoir :
o Participer aux évènements organisés par l’association
o Avoir une réelle activité dans la gestion des évènements de l’association
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Ces montants seront révisés chaque année en l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres actifs auront le droit de vote en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour tout manquement grave au règlement intérieur de l’association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’affiliation à l’association implique automatiquement en tant que membre :
• La prise de connaissance des présents statuts, du règlement intérieur,
• L’engagement et l’obligation de respecter les documents cités ci-dessus.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Le montant des inscriptions lors des manifestations organisées par l’association ;
3° Les subventions attribuées par des organismes privés ;
4° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
5° Les dons en nature ou manuels ;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
7° Les fruits des activités économique de l’association (recette des évènements, vente de goodies et de services…)
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil sauf si l’ensemble des participants souhaitent conservés le vote à main levé.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé au bout de 3 ans par totalité.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
5) Un-e membre du bureau
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE le 27 JUILLET 2023 »
M. Billet Anthony, Président
M. PELLERIN Julien, Vice-Président et Secrétaire de séance
Darkaverage- Messages : 11
Date d'inscription : 29/07/2023
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|